Déposée le 1 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre Ethique International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Management Ethique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centre Ethique International domicilié(e) 19 Avenue du Président Franklin Roosevelt - 92330 - SCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 321 825 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Centre Ethique International domicilié(e) 19 Avenue du Président Franklin Roosevelt - 92330 - SCEAUX - France.
La marque Management Ethique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Ethique International, SARL - 19 Avenue du Président Franklin Roosevelt - 92330 - SCEAUX - France - SIREN 508321825
Centre Ethique International - 19 Avenue du Président Franklin Roosevelt - 92330 - SCEAUX - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet partiel n°526006 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17
Renouvellement sans limitation le 30 août 2019 n°2724372 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-08-30
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jeux de cartes ou de tables ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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